Conditions Générales de Vente
Préambule
Le site Internet https://lucaze.com est édité et géré par:
La micro-entreprise LUCIE DONAIN AVEZARD immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 494 803 109 00011
Siège social: 26 rue des Landes 35490 Gahard, France
Adresse URL du site: https://lucaze.com
Mail: contact@lucaze.com
Téléphone: 06 22 16 17 28
L’exploitation de la boutique en ligne est également assurée par la micro-entreprise Lucie DONAIN AVEZARD. ci-après dénommée « LUCAZE ».
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) établies en langue française visent à définir les modalités de vente en ligne de produits par « LUCAZE » et sont applicables à toutes les ventes d’articles conclues via le site marchand accessible depuis la version française du site Internet https://lucaze.com.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique « Lucaze.com » suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes et à valeur de ‘signature numérique’.
Photographies non contractuelles
Les photographies des différents modèles publiés sur le site https://lucaze.com représentent au mieux les créations concernées, et «LUCAZE» s’engage à livrer le(s) modèle(s) commandé(s) tel(s) que représenté(s) sur la photo. Toutefois, selon les caractéristiques des différents écrans utilisés pour consulter le site et les conditions environnementales, il est possible que les couleurs de la photo et du modèle diffèrent légèrement, malgré le plus grand soin apporté lors du traitement des photos.
Créations mises en vente
Les créations présentées sont la propriété exclusive de « LUCAZE» qui ne pourra être tenue responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l’utilisation des produits vendus. « LUCAZE » ne pourra pas être tenue responsable de toutes allergies ou autres problèmes liés au port des bijoux.
Prix
Les prix des différentes créations présentées sur le site https://lucaze.com sont indiqués en Euros TTC, hors frais de port et éventuels frais de douane. Toutes les commandes, quel que soit le pays dans lequel elles sont effectuées, sont payables en Euros. « LUCAZE» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’ACHETEUR. En cas de livraison hors de France, les taxes et formalités douanières restent à la charge exclusive de l’ACHETEUR, dans ce cas, contactez « LUCAZE » pour avoir un devis sur les frais d’envois.
Commandes
« LUCAZE» s’engage à accepter toutes commandes passées dans le respect des présentes conditions générales de vente. En passant commande sur le site https://lucaze.com l’ACHETEUR accepte intégralement et sans réserve les présentes CGV mises à sa disposition sur le site et reconnaît en avoir pris connaissance.
L’application de ces CGV ne pourra être contestée sauf en cas de rétractation de l’ACHETEUR dans un délai de 14 jours (article L. 121-21 du Code de la consommation) à compter de la validation de la commande par « LUCAZE».
Malgré la mise à jour régulière du site, si l’ACHETEUR passe commande d’un modèle qui ne s’avère plus disponible, il lui sera proposé au choix le remboursement de sa commande ou la fabrication d’un modèle ressemblant le plus possible à celui commandé dans un délai maximum de 30 jours. Toutes les créations étant des pièces uniques, il convient de préciser que la réalisation de ce nouveau modèle différera inévitablement de l’original. « LUCAZE » s’engage à envoyer à l’ACHETEUR des photographies du nouveau modèle pour accord avant de procéder à tout envoi.
Conformément à l’article 1369-2 du Code civil, « LUCAZE » s’engage à confirmer toute commande passée sur le site https://lucaze.com par l’envoi d’un accusé de réception transmis par e-mail à l’ACHETEUR dans un délai de 24 heures. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son montant, le mode de paiement retenu par l’ACHETEUR, les coordonnées de ce dernier ainsi que les modalités de livraison.
Il appartient à l’ACHETEUR de veiller à renseigner correctement les informations demandées pour la bonne expédition de sa commande (nom, prénom, adresse postale…). « LUCAZE » ne sera en aucun cas responsable en cas d’impossibilité de livraison si des informations erronées sont saisies par l’ACHETEUR.
Aucun article ne sera expédié avant complet règlement du montant de la commande. Les modèles commandés demeurent la propriété de « LUCAZE » tant que l’ACHETEUR n’a pas réglé la totalité des sommes dues.
Modalités de paiement
Le règlement des achats effectués sur le site https://lucaze.com peut s’effectuer :
Par paiement sécurisé PayPal (note : pour utiliser ce mode de paiement, l’ACHETEUR ne doit pas obligatoirement posséder un compte PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent)
Par carte bancaire (CB). Le CLIENT devra transmettre son numéro de carte bancaire, le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Le CLIENT effectuera son paiement via le sit https://lucaze.com en utilisant la plateforme de paiement STRIPE, organisme agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (agrément n° 16378) et membre du GIE carte bancaire. Les informations de la carte bancaire du client sont enregistrées directement et uniquement sur le serveur de la plateforme de paiement Stripe. Conformément à la Directive Européenne 95/46/EC, toutes ces informations restent confidentielles. À aucun moment les données bancaires du CLIENT ne transitent sur le système informatique de « LUCAZE » La responsabilité de « LUCAZE » est par conséquent dégagée à ce titre.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance.
Toute demande de retour devra donc être signalée dans les 14 jours calendaires à compter du jour de réception de la commande via le formulaire de rétractation.
Le CLIENT dispose alors de 14 jours pour retourner le(s) produit(s).
Les produits retournés incomplets, modifiés, abîmés, endommagés et/ou salis du fait du client ne seront ni remboursés ni échangés.
Sous réserve du respect du délai et des modalités mentionnés ci-dessus, l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison éventuels versés à la commande seront remboursés au CLIENT sous 14 jours après réception des articles retournés. Les frais de livraison retour ne sont pas remboursés sauf si le retour fait suite à une erreur de « LUCAZE ».
N.B. : le(s) produit(s) doivent être retournés à :
Atelier LUCAZE
Lucie AVEZARD
26 rue des Landes
35490 Gahard
en Colissimo avec numéro de suivi ou directement en remise en main propre à l’atelier. Si le Colissimo venait à se perdre, il appartient au CLIENT, en tant que propriétaire du colis, d’engager une réclamation auprès de Colissimo. Le CLIENT recevra alors une indemnisation conformément aux tarifs de Colissimo. En aucun cas « LUCAZE » ne remboursera les bijoux perdus par Colissimo.
Droit de rétractation – Exception applicable aux créations personnalisées
Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, toute commande personnalisée réalisée à la demande du CLIENT (création sur mesure, adaptation d'un modèle existant, choix spécifique des couleurs, des dimensions, des matériaux ou de toute autre caractéristique définie avec le CLIENT) est ferme et définitive dès sa validation. Ces créations ne peuvent faire l'objet d'une annulation, d'un échange ou d'un remboursement au titre du droit de rétractation.
Cette exception ne s'applique pas en cas de défaut de conformité ou de vice caché, lesquels restent couverts par les garanties légales applicables.
Garanties
Conformément à la loi, « LUCAZE » assume les garanties de conformité et relative aux vices cachés des produits. « LUCAZE » rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante :
Contacter “LUCAZE » à l’adresse e-mail contact@lucaze.com
Réclamations et médiation
Le cas échéant, le CLIENT peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes contact@lucaze.com
Litige
En cas de litige entre le CLIENT et « LUCAZE », ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable.
A défaut d’accord amiable le CLIENT consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Livraison, frais de port et délais
Sauf indication contraire de la part de l’acheteur, les produits commandés sur le site https://lucaze.com seront envoyés à l’adresse spécifiée par le CLIENT lors de sa commande. L’acheminement de la marchandise s’effectue exclusivement par voie postale.
Les frais de livraison sont à la charge de l’ACHETEUR et dépendent du lieu de livraison et du poids de la commande. Ils comprennent les frais de transport et les frais d’emballage. Ces tarifs évoluant en permanence, ils peuvent être modifiés par « LUCAZE » pour suivre cette évolution.
Les délais de livraison sont généralement de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande par l’acheteur. Toutefois, s’il s’agit d’une commande spéciale nécessitant la réalisation d’un modèle particulier ne figurant pas sur la boutique en ligne, ils peuvent être prolongés jusqu’à 30 jours ouvrés.
« LUCAZE » rappelle qu’au moment où le CLIENT pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au CLIENT de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
Par ailleurs, si un colis n’arrive pas à destination, « LUCAZE » ouvrira une réclamation auprès du transporteur. « LUCAZE» devra attendre la fin de l’enquête avant de rembourser ou renvoyer la commande. En outre si le CLIENT ne vient pas récupérer son colis en point relais (que ce soit intentionnel ou non), il pourra demander le remboursement des produits mais les frais de port resteront à sa charge. De plus « LUCAZE» ne peut être tenue responsable en cas d’absence du destinataire à la livraison des produits commandés et / ou si l’acheteur retire sa commande tardivement ou pas du tout auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.
Enfin, « LUCAZE » ne peut être tenue pour responsable des retards des transporteurs.
Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer une demande à « LUCAZE » par e-mail (contact@lucaze.com) ou par voie postale à l’adresse Atelier LUCAZE, Lucie Avezard, 26 rue des landes 35490 Gahard.
« LUCAZE » s’engage à ce que toutes les informations saisies par les visiteurs et clients du site https://lucaze.com ne soient utilisées que pour le traitement des commandes ou pour la communication avec ses clients (newsletter, promotions…). Ces informations sont confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.
Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de “LUCAZE”. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Responsabilité et force majeure
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de « LUCAZE » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés.
Les photographies représentant les produits proposés sont données à titre indicatif.
« LUCAZE » ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation ou encore incendie.
En cas d’achats à titre professionnel, « LUCAZE» n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Si aucune solution n’est trouvée, les tribunaux français seront seuls compétents.